Mentions légales

Mentions légales

Mentions Légales

Glossaire :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.herveduc.net
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Déclaration :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.herveduc.net

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Hervé Duc
Statut : Personne Physique
Adresse éditeur : Rue Vincent Auriol 59120 Loos France
Responsable de la publication : Herve Duc
Mail responsable de la publication : herveduc.net [@] gmail.com (remplacer le [@] par @
Hébergeur : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.herveduc.net sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur à accédé au site www.herveduc.net
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Hervé Duc ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.herveduc.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.herveduc.net le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possiblité de solliciter auprès de Hervé Duc à l’adresse electronique suivante : herveduc.net [@] gmail.com (remplacer le [@] par @)  les actions suivantes :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Hervé Duc ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur sur site www.herveduc.net n’est :

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de www.herveduc.net et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.herveduc.net.

Au demeurant Hervé Duc est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.herveduc.net, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Hervé Duc :
– un courrier électronique à l’adresse à : herveduc.net [@] gmail.com (remplacer le [@] par @
– un courrier à l’adresse rue Vincent Auriol 59120 Loos France
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.herveduc.net

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site www.herveduc.net collectant des informations personnelles de ses utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro : 2080706

Cookies :

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.herveduc.net et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Hervé Duc à y procéder.
Hervé Duc s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « Outils » pour Microsoft Internet Explorer 6 ou 7 et Firefox  ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Droits d’auteur :

La totalité des éléments du site www.herveduc.net, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Hervé Duc ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.herveduc.net sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Par ailleurs, toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « 2016 herveduc.net • Tous droits réservés • Reproduction interdite».

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.herveduc.net :

Concepteur multimédia et graphisme : Hervé Duc
Crédits : Photos issues des photothèques Hervé Duc et de sites d’auteurs.

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Nature publicitaire du contenu : Hervé Duc informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.herveduc.net

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique herveduc.net [@] gmail.com (remplacer le [@] par @.

Précisions d’ordre général :

Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Toute garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit préalable.

Toutes les informations et données images et/ou autres sont conservées pour une durée de 10 (dix) ans.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales a été réalisée le 01 07 2017.

Les principales lois concernées :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.